Coalition for the International Criminal Court
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URC - Swaziland et Maroc
La Coalition pour la Cour pénale internationale appelle le Royaume du Swaziland à prendre les mesures nécessaires pour ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Un plus grand nombre de ratifications dans la sous-région renforcera la voix des pays africains au sein de la Cour et assurera une plus forte participation dans l’effort mondial pour établir une CPI véritablement juste, efficace et indépendante.

A ce jour, 30 Etats africains sont déjà Etats parties au traité et 12 autres ont signé le Statut de Rome mais n’ont pas encore achevé le processus de ratification.

Swaziland, en tant que nouvel Etat partie à la Cour, permettrait de renforcer l’engagement de la région et de la sous-région d’Afrique australe à cette institution historique – la première cour permanente et indépendante capable d’enquêter et de poursuivre les personnes qui ont commis les violations du droit humanitaire international les plus graves, à savoir génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.


Agissez maintenant!
Envoyez une lettre au Premier Ministre de Swaziland afin de l’encourager à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Vous pouvez vous servir de la lettre ci-dessous comme exemple en vous Assurant de copier tous les contacts ci-dessous.

Envoyez votre lettre à:
H.E. Mr. Absalom Themba Dlamini
Prime Minister (Premier Ministre)
Office of the Prime Minister
Mbabane
Fax: +268 404 3943

H.E. Mr. Moses Mathedele Dlamini
Minister of Foreign Affairs and Trade (Ministre des Affaires étrangères et du Commerce)
Mbabane
Fax: +268 404 4085

H.E. Prince David Dlamini
Minister of Justice and Constitutional Affairs (Ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles)
P.O. Box 924
Mbabane
Fax: +268 404 4796 / +268 404 3533

Your Excellency:

I am writing to urge you to ensure Swaziland’s accession to the Rome Statute of the ICC as soon as possible. The Court’s first investigations and cases in the Central African Republic, the Democratic Republic of Congo, Sudan, and Uganda signify that it is moving forward in its crucial work to end impunity for genocide, crimes against humanity and war crimes. Swaziland’s support for this new and vital system of international justice by acceding to the Rome Statute is therefore of utmost importance.

The Rome Statute, which came into force in July 2002, now has the support of well over half of the world’s nations. With Madagascar’s ratification on March 14, 2008, an historic 106 states have now acceded to or ratified the treaty, also bringing the total number of African States Parties to 30, making Africa the most represented region in the Court’s governing body. The new system of international justice represented by the International Criminal Court is an important tool that will ensure that the most serious international crimes no longer go unpunished. African nations are instrumental in building and strengthening this new justice system, and their support to the International Criminal Court is vital to its success and efficiency. More than ever, we are seeing that the cooperation of African states with the ICC, both as State Parties to the Rome Statute and as members of regional bodies, such as the African Union and the Southern African Development Community (SADC), is also necessary for the effective functioning of the Court.
Commendably, Swaziland acceded to the UN Convention Against Torture and more recently signed the UN Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance. I hope that these recent accessions and signatures indicate that your country is also ready to accede to the Rome Statute of the International Criminal Court as soon as possible.
Swaziland should join the rest of the world in the determination to cooperate for the prevention of genocide, crimes against humanity and war crimes and to put an end to impunity of perpetrators thereof, by adhering to the new system of international justice created by the Rome Statute.

Sincerely,




La Coalition pour la Cour pénale internationale appelle le Maroc à prendre les mesures nécessaires pour ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Un plus grand nombre de ratifications dans la région renforcera la voix des pays du monde au sein de la Cour et assurera une plus forte participation dans l’effort mondial pour établir une CPI véritablement juste, efficace et indépendante.

A ce jour, le Moyen Orient et l’Afrique du Nord (MOAN) compte 3 Etats parties au Statut de Rome – Jordanie, Djibouti, et les Comores. La région compte également 11 Etats signataires (Algérie, Bahreïn, Égypte, Iran, Israël, Koweït, Maroc, Oman, Syrie, EAU et Yémen). Le Maroc a signé le Statut de Rome le 8 septembre 200- et la Coalition marocaine a été créée à Rabat en 2005, rejoignant ainsi une dizaine d’autres coalitions pour la CPI dans la région MOAN.

La région compte un mouvement des droits de l’homme croissant et la Coalition a près de 300 organisations membres actives dans pratiquement tous les pays de la région. Grâce au renforcement des efforts régionaux visant la société civile, les parlementaires et les gouvernements, la Coalition plaide pour un plus grand nombre de ratifications et de lois de mise en œuvre du Statut de Rome dans tous les pays de la région MOAN, qui est la région la plus sous-représentée au sein de la Cour.

La Coalition appelle donc le Maroc à ratifier le Statut de Rome et à soutenir pleinement cette première cour permanente et indépendante capable de capable de poursuivre et amener en justice les personnes responsables des violations du droit international les plus graves, à savoir les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Agissez maintenant!
Envoyez une lettre au Roi du Maroc pour l’encourager à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Vous pouvez vous servir de la lettre ci-dessous comme exemple.

Veuillez vous assurer d’inclure l’adresse de tous les contacts ci-dessous lorsque vous envoyez votre lettre.

Envoyez votre lettre à:
Sa Majesté le Roi Mohamed VI
Roi du Maroc
Palais Royal
Rabat, Royaume du Maroc
Fax: + 212 37 76 85 15

S.E. Abbas El Fassi
Premier Ministre
Fax: +212 37 76 99 95/37 76 86 56

S.E. Taieb Fassi Fihri
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Fax: +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79
Email: [email protected]

S.E. Abdelwahed Radi
Ministre de la Justice
Place El Mamounia
Rabat, Maroc
Fax: +212 37 72 68 56
Email: [email protected]

Votre Excellence:

Je vous écris afin de vous exhorter à assurer la ratification du Statut de Rome par le Maroc au plus vite. Les premières affaires de la Cour étant en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan et en Ouganda, montre qu’elle réalise des avancées importantes dans son travail visant à mettre fin à l’impunité du génocide, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le soutien du Maroc pour ce nouveau système de justice internationale est donc essentiel, raison pour laquelle il est important que le Maroc ratifie le Statut de Rome.

Il y a lieu de saluer le Maroc d’avoir signé le Statut de Rome de la CPI le 8 septembre 2000, juste après que le Traité ait été finalisé le 17 juillet 1998. Comme vous le savez très bien, le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et dispose désormais du soutien de plus de la moitié des pays du monde. Avec l’adhésion du Japon le 17 juillet 2007 et la ratification du Madagascar le 14 mars 2008, une étape historique a été franchie avec 106 Etats ayant ratifié ou adhéré au Statut et 139 Etats signataires. Le nouveau système de justice international représenté par la Cour pénale internationale est un important outil permettant de garantir que les crimes internationaux les plus graves ne restent plus impunis. Les nations arabes ont joué un rôle essentiel dans la formation et le renforcement de ce nouveau système de justice internationale. Leur soutien à la Cour pénale internationale est donc vital à la réussite à l’efficacité de cette cour.

Le Maroc devrait rejoindre le reste des pays du monde dans sa détermination à coopérer pour prévenir le génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre et à mettre fin à l’impunité des criminels en rejoignant ce nouveau système de justice internationale établi par le Statut de Rome.

Veuillez agréer, votre Excellence, mes salutations distinguées,

Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CCPI
05 Mai 2008
La Coalition Mondiale Appelle Le Swaziland A Rejoindre La CPI
CICC
05 Avr 2007
La coalition mondiale exhorte le maroc a ratifier le traite de la cour penale internationale