Cameroun
Bien que le Cameroun ait ratifié la plupart des traités et conventions internationaux sur les droits de l’homme et la dignité humaine – y compris la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – il n’a pas encore ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). A la suite de la signature du Statut de Rome par le Cameroun le 17 juillet 1998, les organisations de la société civile camerounaises ont mené avec zèle des campagnes appellant à la ratification du Statut. Le 4 décembre 2000, un Décrêt présidentiel à annoncé la création d’un comité interministériel afin de préparer un projet de loi de ratification et d’envisager une loi de mise en oeuvre du Statut de Rome dans la loi interne. Six mois plus tard, le 30 juin 2001, ce comité a soumis un projet de loi de ratification au Président et au chef du Parlement.
Plus récemment, le Cameroun a ratifié deux grands traités en février 2006; la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention pour la repression de la traites des êtres humains. Une initiative qui représente pour beaucoup le signe d’une prochaine ratification du Statut de Rome de la CPI par le Cameroun.
La Coalition pour la Cour pénale internationale et ses membres exhortent donc le Cameroun à renforcer son engagement à la justice internationale en ratifiant au plus vite le Statut de Rome de la CPI.
Le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et bénéficie du soutien de plus de la moitié des pays dans le monde. Une étape historique a été atteinte lorsque le Mexique a ratifié le Statut de Rome en octobre 2005, marquant ainsi la centième ratification du traité de la CPI.
Agissez maintenant!
Soutenez l'appel de la Coalition pour la CPI en envoyant des lettres par courrier ou par fax exhortant le gouvernement du Cameroun à ratifier le Statut de Rome et à mettre celui-ci en œuvre dans la législation nationale.
Vous pouvez vous servir des modèles de lettres ci-dessous, disponibles en anglais et en français.
Envoyer vos lettres à:
Premier Ministre S.E. Chief Ephraim Inoni
Yaoundé
République du Cameroun
Afrique Centrale
Fax: +237 223 57 35
E-mail:
[email protected]
Président Paul Biya
Yaoundé
République du Cameroun
Afrique Centrale
Fax: +237 222 0870
Ministre des Relations extérieures S.E. Laurent Esso
Yaoundé
République du Cameroun
Afrique Centrale
Fax: +237-220-1133 and +237-220-7918
Email:
[email protected]
Votre Excellence:
Au moment où la CPI avance dans son travail crucial pour mettre fin au génocide, aux crimes contre l’humanité et crimes de guerre, celle-ci se penchant actuellement sur les trois cas de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo et du Soudan, je vous exhorte à vous assurer que le Cameroun soutienne ce nouveau système de justice internationale en ratifiant le Statut de Rome le plus vite possible.
Le Cameroun a le mérite de figurer parmi les premiers pays ayant signé le Statut de Rome de la CPI le 17 juillet 1998. Le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et bénéficie à present du soutien de plus de la moitié des pays dans le monde. Une étape historique a été atteinte lorsque le Mexique a ratifié le Statut le 28 octobre 2005, portant ainsi à 100 le nombre de pays ayant ratifié ou adherer au traité et à 139 le nombre de pays signataires. Le nouveau système de justice internationale que représente la Cour Pénale Internationale est un important mécanisme qui permettra de garantir que les violations des droits de l’homme les plus graves ne restent plus impunis.
Je félicite le Cameroun pour la récente ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention pour la repression de la traite des êtres humains et j’espère que ces efforts sont le signe que le Cameroun prendra au plus vite les mesures nécessaires à la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
Dans cette attente, veuillez agréer, votre Excellence, l'expression de ma très haute considération.
(Version anglaise ci-dessous)
Your Excellency:
At a time when the International Criminal Court (ICC) is moving forward in its crucial work to end impunity for genocide, crimes against humanity and war crimes with its first three cases in Uganda, the Democratic Republic of Congo and Sudan, I am writing to urge you to ensure that Cameroon supports this new and vital system of international justice by acceding to the Rome Statute of the International Criminal Court as soon as possible.
Commendably. Cameroon one of the very first countries to sign the Rome Statute of the ICC on the day the treaty was finalized, 17 July 1998. The Rome Statute came into force in July 2002 and now has the support of more than half of the world’s nations. With Mexico’s ratification on 28 October 2005, a historic new benchmark of 100 states have now acceded to or ratified the treaty and 139 are signatories. The new system of international justice represented by the International Criminal Court is an important tool that will ensure that the most serious violations of human rights will no longer go unpunished.
I welcome the recent Cameroonian ratification of UN conventions on corruption and on human trafficking and I hope these recent ratifications may indicate that your country is also ready to ratify the Rome Statute of the International Criminal Court as soon as possible.
Yours sincerely,
English
