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> Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier > Ratification et mise en oeuvre > Campagne de Ratification Universelle > CRU - l’Indonésie et l’Ukraine CRU - l’Indonésie et l’Ukraine La Coalition pour la Cour Pénale Internationale appelle l’Indonésie et l’Ukraine à rejoindre le Statut de Rome de la CPI au plus vite. INDONESIE Ce mois-ci, pendant que le monde célèbre le dixième anniversaire de la Cour, la Coalition appelle la République d’Indonésie à rejoindre le système de justice internationale et à concrétiser ses engagements inscrits dans son Plan d’Action National sur les Droits de l’Homme dans le respect de l’esprit du Statut de Rome. Dans une lettre envoyée au Président de la République d’Indonésie, la Coalition exhorte l’Indonésie à rejoindre le Statut de Rome le plus rapidement possible. L’adhésion de l’Indonésie au Statut de Rome permettrait de renforcer la voix de l’Asie au sein de la Cour et, étant donné le rôle important de l’Indonésie en Asie, elle donnerait aussi l’exemple aux autres pays de la région qui n’ont pas encore rejoint la CPI, pour mettre fin à la culture de l’impunité et à empêcher que des violations des Droits de l’Homme ne se reproduisent. UKRAINE Après avoir signé le Statut de Rome le 20 janvier 2000, l’Ukraine est devenue le premier État non-membre à adhérer à l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC) le 29 janvier 2007. Bien que l’Ukraine ait démontré à de nombreuses reprises son engagement auprès de la justice internationale, le pays doit encore ratifier le Statut de Rome, comme le prévoit la décision de la Cour Constitutionnelle de 2001 selon laquelle l’amendement de la Constitution stipule que la ratification est une priorité. Cependant, l’Assemblée constitutionnelle, établie récemment afin de valider l’amendement de la Constitution, pourrait aborder les obstacles soulignés dans la décision de 2001, permettant ainsi à l’Ukraine de procéder à la ratification du Statut de Rome. Au côté de l’Ukraine, la région d’Europe et d’Asie centrale comprend six pays signataires du Statut de Rome qui n’ont pas encore finalisé leur processus de ratification du Statut de Rome (Arménie, Kirghizstan, Principauté de Monaco, Fédération russe, et Ouzbékistan). À ce jour, 42 États d’Europe et d’Asie centrale sont États parties au Statut de Rome, dont 27 sont des membres de l’Union européenne. Dans une lettre envoyée au Président de l’Ukraine, la Coalition exhorte l’Ukraine à prendre les mesures nécessaires afin de ratifier le Statut de Rome. Un plus grand nombre d’adhésions et de ratifications permettraient de renforcer la voix de la région au sein de la Cour et d’accroître de manière significative leur participation aux efforts visant à établir une CPI véritablement juste, efficace et indépendante. En tant qu’État parties, l’Indonésie et l’Ukraine seraient en mesure de participer activement et de manière plus importante à l’Assemblée annuelle des États parties (AEP) de la CPI au cours de laquelle les États prennent des décisions pertinentes relatives à la gestion de la Cour, y compris l’élection des juges, des procureurs et autres officiers de la Cour. La Coalition appelle donc l’Indonésie et l’Ukraine à rejoindre le Statut de Rome et à soutenir pleinement la première cour permanente et indépendante capable d’enquêter et de poursuivre en justice les responsables des pires violations reconnues en matière de droit international, à savoir les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le génocide. Agissez maintenant! Exhortez l’Indonésie et l’Ukraine à rejoindre le Statut de Rome dès que possible! Vous pourrez utiliser les lettres suivantes comme modèles pour chaque région. Veuillez-vous assurer de mettre en copie-conforme tous les contacts ci-dessous lors de l’envoi de vos lettres et de nous envoyer également une copie à [email protected]. Veuillez noter que toute lettre que vous ou quelqu'un d'autre en dehors du Secrétariat de la CCPI envoie dans le cadre de cette campagne doit être écrite à titre individuel ou au nom de votre organisation et non au nom de la Coalition pour la CPI. Cette règle doit également être observée par les membres de coalitions nationales ou régionales de la CCPI. POUR L’INDONÉSIE Écrivez à S.E. M. Susilo Bambang Yudhoyono, Président de la République d’Indonésie, pour encourager son gouvernement à ratifier le Statut de Rome de la CPI. Modèle de lettre Envoyez votre lettre à : H.E. Susilo Bambang Yudoyono, President of Indonesia Presidential Palace Jl. Medan Merdeka Utara Jakarta Pusat 10010 Fax: 62 21 231 41 38 H.E. Dr. RM Marty M. Natalegawa, Minister of Foreign Affairs Jl. Pejambon Park No. 6 Central Jakarta 10010 Fax: 62 21 385-1193 / 385-5481 H.E. Mr. Amir Syamsuddin, SH, MH, Minister of Justice and Human Rights Jl. HR Rusuna Said Kav 4-5 Kuningan, Jakarta 12940 Fax: 62 21 525-3090/ 525-3082 H.E. Mr. Basrief Arief, Attorney General Jl. Sultan Hasanudin No.1 Kebayoran Baru – Jakarta 12160 Fax: (62-21) 350-1867, 739-2576, 720-8557 H.E. Amb. Desra Percaya, Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary Permanent Mission of Indonesia to the United Nations 325 East 38th Street New York, NY 10006 Fax: 212.972.9780 POUR L’UKRAINE Ecrivez à S.E. M. Viktor Yanukovych, Président de l’Ukraine pour exhorter son gouvernement à adhérer au Statut de Rome de la CPI. Modèle de lettre Envoyez votre lettre à: H.E. Mr. Viktor Yanukovych, President of Ukraine 11, Bankova str., Kiev, Ukraine, 01220 12, Shovkovychna str., Kiev, Ukraine, 01220 Tel: +380 44 255 73 33 / +380 44 291 50 71 Fax: +380 44 226 20 77 Email: [email protected] H.E. Mykola Azarov, Prime Minister Mailing address: Cabinet of Ministers, Vul. Hrushevskiy, 12/2 Kiev Ukraine 252008 Tel: +380 44-256 63 33 / +380 44 253 33 09 Fax: +380 44-293 20 93 Email: [email protected] H.E. Mr. Kostyantyn Gryshchenko, Minister of Foreign Affairs 1, Mykhaylivska Square, Kiev, Ukraine 01018 Tel: +380 44 238 17 77 / +380 44 238 15 01 Fax: +380 44 272 22 12 Email: [email protected] H.E. Mr. Oleksandr Lavrynovych, Minister of Justice Mailing address: 13, Horodetskoho str., Kiev, Ukraine 01001 Tel: +380 44 278 37 23 Fax: +380 44 271 17 83 Email: [email protected] H.E. Mr. Volodymyr Lytvyn, Chairman of the Verkhovna Rada of Ukraine Mailing address: 5 Hrushevskoho Str., Kiev, Ukraine 01008 Tel: +380 44 255 38 50 / +380 44 255 27 45 Fax: +380 44 255 32 17 / +38 044 253 06 53 Email: [email protected] H.E. Anatolii Holovin, Chairman of the Constitutional Court of Ukraine Mailing address: 14, Zhylianska str., Kiev, Ukraine01033 Tel: +380 44 289 05 53 / +380 44 238 13 17 Email: [email protected] H.E. Ambassador Yuriy A. Sergeyev, Permanent Representative of Ukraine to the United Nations (New York) Mailing address: 220 East 51st Street, New York, N.Y. 10022, USA Tel: + 1 212 759 7003 Fax: +1 212 355 9455 Email: [email protected] H.E. Ambassador Ihor Dolhov, Embassy of Ukraine in Belgium Mailing address: Avenue Albert Lancaster 30, 1180 Brussels, Belgium Tel: +32 2 379 21 00 Fax: +32 2 379 21 79 Email: [email protected] H.E. Ambassador Vasyl Korzachenko, Embassy of Ukraine in The Netherlands Mailing address: Zeestraat 78, 2518 AD The Hague, The Netherlands Tel: +31 70 362 60 95 Fax: +31 70 361 55 65 Email: [email protected] / [email protected] H.E. Ambassador Mykola Maimeskul, Permanent Representative of Ukraine to the United Nations' Office in Europe (Geneva) Mailing address: Rue de l'Orangerie 14, 1202 Geneva, Switzerland Tel: +41 22 919 87 20 Fax: +41 22 734 38 01 Email: [email protected] / [email protected] H.E. Ambassador Ihor Prokopchuk, Permanent Representative of Ukraine to the OSCE (Vienna) Mailing address: Naaffgasse 23, A-1180, Vienna, Austria Tel: +43 1 479 71 72 11 Fax: +43 1 479 71 72 47 Email: [email protected] |
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