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CRU - Népal et Rwanda
La Coalition pour la Cour Pénale Internationale appelle le Népal et le Rwanda à adhérer au Statut de Rome de la CPI au plus vite

NEPAL

Pendant que le monde célèbre le dixième anniversaire de la Cour, la Coalition appelle la République démocratique fédérale du Népal à profiter de cette phase de transition actuelle et à finaliser le processus de ratification du Statut de Rome mené depuis 2006.


En rejoignant la Cour pénale internationale, le gouvernement népalais renforcerait la justice internationale et ferait figue d’exemple auprès des habitants du Népal. L’adhésion du Népal au Statut de Rome permettrait de renforcer la voix de l’Asie au sein de la Cour.


RWANDA

La Coalition appelle le gouvernement rwandais à profiter de cet élan démocratique au Rwanda pour intensifier ses efforts afin d’adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), puis, à court terme, ratifier et mettre en œuvre le Statut de Rome.

L’adhésion du Rwanda au Statut de Rome permettrait de renforcer la voix de l’Afrique au sein de la Cour et contribuerait à une participation plus forte et plus significative visant à garantir que la CPI soutient et respecte l'esprit du Statut de Rome.

La Coalition appelle donc le Népal et le Rwanda à rejoindre le Statut de Rome et à soutenir pleinement la première cour permanente et indépendante capable d’enquêter et de poursuivre en justice les responsables des pires violations reconnues en matière de droit international, à savoir les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

Agissez maintenant !

Exhortez le Népal et le Rwanda à rejoindre le Statut de Rome dès que possible!

Vous pourrez utiliser les lettres suivantes comme modèles pour chaque région. Veuillez-vous assurer de mettre en copie-conforme tous les contacts ci-dessous lors de l’envoi de vos lettres et de nous envoyer également une copie à [email protected].

Veuillez noter que toute lettre que vous ou quelqu'un d'autre en dehors du Secrétariat de la CCPI envoie dans le cadre de cette campagne doit être écrite à titre individuel ou au nom de votre organisation et non au nom de la Coalition pour la CPI. Cette règle doit également être observée par les membres de coalitions nationales ou régionales de la CCPI.

POUR LE NEPAL

Ecrivez à S.E. Mr. Baburam Bhattarai, Premier Ministre du Népal, pour encourager son gouvernement à ratifier le Statut de Rome de la CPI.

Modèle de lettre


Your Excellency:

I am writing to urge you to ensure Nepal’s accession to the Rome Statute of the ICC as soon as possible. 2012 marks the tenth anniversary of the Court, truly a celebration of a landmark institution which, despite various obstacles and challenges, is one of the most important achievements in international law together with the establishment of the United Nations. With 121 State Parties, following the most recent accession by Guatemala in April 2012, and the Court’s seven open investigations in the Central African Republic, Cote d’Ivoire, Darfur, the Democratic Republic of the Congo, Kenya, Libya, and Uganda, the support of the international community is today more crucial than ever. The ICC has become a major pillar of international justice, aiming to ensure that the most serious international crimes do not go unpunished.

Nepalese society is currently undergoing an important debate on transitional justice. Addressing past human rights violations and consolidating peace processes remain a challenge in many countries. Notwithstanding, international and transitional justice mechanisms can work hand in hand to construct a culture of justice and rule of law that aims to address gross human rights violations. Nepal has provided important signals of its commitment to international justice and the fight against impunity. In addition to having ratified a number of human rights treaties, as well as the Geneva Conventions of 1949, the House of Representatives adopted a proposal to accede to the Rome Statute. However, while accession to the Rome Statute has been an agenda item since February 2009, Nepal has yet to take solid steps toward finalizing this process.

The Court’s jurisdiction is not only retroactive, but is also based on the principle of complementarity, which recognizes that national jurisdictions have the primary responsibility to investigate and prosecute crimes that fall under the jurisdiction of the Court. This jurisdictional structure was designed to strengthen and support national judicial systems in their task of seeking justice for victims of gross human rights violations.

Your Excellency, the Asian region cannot be left behind in this system of international justice. With only 9 states in Asia having ratified the Rome Statute, the support of Nepal is important to raising the Asian continent’s representation within the Court and re-affirming the continent’s commitment to the global fight against impunity. The accession of Nepal is critical in the Court’s efforts to end impunity, strengthen the rule of law, and promote human rights. The government of Nepal has demonstrated commitment to these goals in the past, and moving forward, the swift accession to the Rome Statute would be a key step in following through with this commitment.

I urge your Excellency to use your good offices to ensure Nepal’s accession to the Rome Statute as soon as possible.

Sincerely,


Envoyez votre letter à:

H.E. Mr. Baburam Bhattarai, Prime Minister of Nepal
Office of the Prime Minister and Council of Ministers
Singh Durbar
Kathmandu, Nepal
Tel: 977-1-4211000
P.O. Box: 23312
Email: [email protected]

H.E. Mr. Narayan Kaji Shresta ‘Prakash’, Hon. Deputy Prime Minister and Minister of Foreign Affairs
Foreign Secretary: Durga Prasad Bhattarai
Address: Maharajgunj, Kathmandu
Tel: 977-1-4416011, 4416012, 4416013, 4416014, 4416015
Fax: 977-1-4416016
Web: www.mofa.gov.np

Mr. Madhav Prasad Regmi
Secretary of Defense
Ministry of Defence (MoD)
Singa Durbar
Kathmandu,Nepal
Tel: 977-1-4211289
Fax: 977-1-4211294

H.E. Mr. Mukti Narayan Pradhan
Attorney General
Ramshah Path
Kathmandu, Bagmati Nepal
Tel: 977-01-4240210/ 977-01-4262548
Fax: 977-01-4262582/ 977-01-4218051
Email: [email protected]

H.E. Amb. Gyan Chandra Acharya
Permanent Representative of Nepal to the United Nations
Permanent Mission of Nepal to the United Nations
820 Second Avenue, Suite 17B, New York, NY 10017
Telephone: (212) 370-3988/3989, Fax: (212) 953-2038
E-mail: [email protected]


POUR LE RWANDA

Modèle de lettre


Votre Excellence,

Je vous écris afin de vous inviter à assurer l’adhésion du Rwanda au Statut de Rome de la CPI le plus rapidement possible. Alors que l’on célèbre les dix ans de la Cour pénale internationale, il est plus important que jamais de faire de la justice internationale une priorité et de garantir une CPI juste, efficace et indépendante.

Nous saluons votre participation régulière aux sessions diverses de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la CPI ainsi que votre contribution et apport aux débats et réunions lors de la première Conférence de révision du Statut de Rome qui s'est tenue à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010. Même si ces efforts font montre de votre volonté de lutter contre l’impunité, de nombreuses mesures restent encore à prendre. Je vous encourage donc vivement à concrétiser vos engagements visant à promouvoir l’état de droit et à soutenir les actions du gouvernement rwandais pour adhérer au Statut de Rome de la CPI.

L’adhésion du Rwanda enverrait un signal fort à la communauté internationale selon lequel le pays a la volonté de mettre fin à la culture de l'impunité. La CPI, aux côtés des Nations Unies, s’est consacrée à défendre l’état de droit, cherchant à résoudre et prévenir les conflits, au lieu de recourir à la violence armée. Le Rwanda, en adhérant au Statut de Rome, ferait montre de son engagement pour promouvoir les droits de l’homme et de sa coopération dans ce système de justice internationale pour lutter contre les crimes les plus odieux.

Votre Excellence, je vous encourage vivement à faire avancer la législation nécessaire à l’adhésion et à la mise en œuvre du Statut de Rome. Reconnaissant que la CPI travaille en collaboration avec les processus nationaux de justice afin de compléter, et non remplacer leur fonction, je soutiens la poursuite de cette lutte contre l'impunité en rejoignant les efforts de la CPI. Malgré divers obstacles du processus, je suis convaincu que le renforcement de la primauté du droit par le biais de la CPI vaut tous les défis qui peuvent survenir.

Votre Excellence, je vous prie instamment

Je vous invite à utiliser vos bons offices pour assurer l'adhésion rapide du Rwanda au Statut de Rome.

Respectueusement,


Envoyez votre lettre à ::

S.E. Paul Kagame,
Président de la République du Rwanda
P O Box 1334 Kigali Rwanda
Tel: +250 582 452
Fax: +250 582 451

S.E. Pierre Damien Habumuremyi,,
Premier Ministre
P.O Box 1334 Kigali
Republic of Rwanda
E-mail : [email protected]
Tel: + 250 252 586 902,
+ 250 252 584 646,
+ 250 252 585 444

S.E. Tharcisse Karugarama,,
Ministre de la Justice
Po Box 160 Kigali - Rwanda
Tél +250 252 586398 - +250 252 586561
Fax : +250 252 586509
E-mail: [email protected] or [email protected]
Website: www.minijust.gov.rw

S.E. l’honorable Louise Mushikiwabo,,
Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
Kimihurura Avenue du lac Muhazi 5th and 6th Floors
B.P. 179 Kigali
Rwanda
Telephone: +250 599128-599129-599130
Email: [email protected]

S.E. Eugène-Richard Gasana,,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Mission permanente de la République du Rwanda auprès de l'Organisation des Nations Unies
124 East 39th Street, New York, NY 10016, USA
Tel: +1 212 679 9010 or 1 212 679 9023
FAX: +1 212 679 9133
E-mail: [email protected]
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
03 Août 2012
Global Coalition Calls on Nepal to Join the International Criminal Court
CICC
06 Août 2012
La Coalition mondiale appelle la République du Rwanda à adhérer au Statut de Rome
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
Août 2012
Letter to Rwandan Officials
CICC
Août 2012
Letter to Nepalese Officials