Suivez-Nous: 
|
Suivez-Nous:
|
|
|
|
|
Recherche par région
|
> Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier > Ratification et mise en oeuvre > Campagne de Ratification Universelle > Turquie Turquie  Credit: Nations Online Bien que la Turquie n’ait ni signé ni ratifié le Statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale (CPI), une série de développements positifs a fait naître l’espoir de voir la Turquie adhérer au traité sur la CPI dans un futur proche. Ceux-ci comprennent : En mai 2004, un amendement à l’article 38 de la Constitution a été adopté permettant l’extradition de citoyens turcs à la CPI, reconnaissant par la même occasion la CPI comme une juridiction internationale ; Le 8 octobre 2004, le Premier ministre Erdogan s’est engagé devant l’assemblée parlementaire du Conseil d’Europe à ce que : « La Turquie ratifiera bientôt le Traité de Rome (…) après avoir achevé de prendre ses dispositions internes et sera partie au traité sur la Cour Internationale ». La même déclaration a, par la suite, été faite par le Premier ministre à la télévision nationale ainsi que dans les journaux. Des représentants du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice ont également déclaré leur soutien à une ratification rapide à la CPI lors de différents événements médiatiques, ainsi qu’au cours de visites de la CCPI à Ankara en 2004 et 2005. De plus, un groupe de travail inter-ministériel a été mis en place en février 2005 afin de préparer la législation qui permettra à la Turquie de ratifier le Statut de Rome. Toutefois le groupe de travail ne s’est réunit qu’à deux reprises et depuis aucun calendrier n’a été fixé pour finaliser les travaux. De surcroît, l’UE a exhorté la Turquie à maintes reprises à adhérer au Statut de Rome, notamment depuis que les négociations d’adhésion à l’U.E ont débuté en octobre 2006. La Commission européenne a également inscrit dans son rapport ordinaire l’importance de la ratification turque à la CPI De même, le Parlement européen a récemment adopté une résolution invitant la Turquie à ratifier le Statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale. La CCPI et ses membres appellent la Turquie à finaliser son processus d'adhésion au plus vite. En agissant ainsi, la Turquie accepterait la compétence de la CPI à l'égard des crimes de guerre, génocide, et crimes contre l'humanité, dans la mesure où les juridictions nationales ne sont pas capables ou n'ont pas la volonté de poursuivre de tels crimes. L'adhésion de la Turquie au traité de la CPI aurait un impact positif sur ses pays voisins tels que l'Azerbaïdjan et l'Arménie qui n'ont pas encore adhéré au Statut de Rome de la CPI et aurait une influence positive dans la région du Moyen Orient, une des régions les moins représentées à la Cour. Le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et bénéficie désormais du soutien de plus de la moitié des pays dans le monde. A ce jour, 102 Etats ont ratifié ou adhéré au traité et 139 Etats en sont signataires. Agissez! Soutenez l'appel de la Coalition en envoyant des lettres par courrier, fax ou email demandant au gouvernement turc l'adhésion du pays au Statut de Rome de la CPI et la mise en oeuvre du traité dans la loi interne. Vous pouvez vous servir de la lettre ci-dessous. Enovyez vos lettres à: H.E. Recep Tayyip Erdogan Prime Minister of Turkey (Premier ministre de Turquie) Basbakanlik Necatibey Cad. 58 Ankara Turkey Tel: 90-312-231-3508 Fax: 90-312-231-5201 Envoyez votre lettre par email: [email protected]; [email protected]; [email protected]. Your Excellency, |
|
|
English
