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> Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier > Ratification et mise en oeuvre > Campagne de Ratification Universelle > URC - Algeria URC - Algeria La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) appelle l’Algérie à prendre les mesures nécessaires pour ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). L’Algérie a activement participé à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires de l’ONU sur la création d’une Cour criminelle internationale, qui s’est tenue à Rome. À la suite de cela, le 28 décembre 2000, l’Algérie a signé le traité. Un plus grand nombre de ratifications venant des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) leur permettrait de mieux se faire entendre au sein de la Cour. Cela permettra à la région MENA de s’engager de façon plus significative dans la lutte pour que la CPI soit véritablement juste, efficace et indépendante. À ce jour, la région MENA est la moins représentée à la CPI. Des pays de la Ligue arabe, composée de 22 États arabophones, seuls trois sont parties au Statut de Rome, à savoir la Jordanie, Djibouti et les Comores, et douze en sont signataires. Le mouvement en faveur des droits de l’homme se développe dans la région et la Coalition compte aujourd’hui 300 organisations membres réparties dans presque tous les États de la région. À travers ses nombreuses initiatives visant, entre autres, la société civile, les parlementaires, les gouvernements et les médias, la Coalition incite tous les États de la région MENA à signer et à ratifier le Statut de Rome. Ainsi, la Coalition appelle l’Algérie à ratifier le Statut de Rome et à soutenir pleinement cette première cour indépendante et permanente ayant compétence pour poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Agissez maintenant ! Écrivez une lettre au Président algérien et aux représentants du gouvernement pour les inciter à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Envoyez votre lettre à : S.E. Abdel Aziz Bouteflika Président de la République algérienne démocratique et populaire Présidence de la République, El Mouradia, 16000 Alger, Algérie Tél : +213 21 691515 +213 21 682292 +213 21 600366 Fax : +213 21 609618 +213 21 691595 +213 21 686480 Email: [email protected] Web: http://www.el-mouradia.dz/francais/Sommaire.html S.E. Abdelaziz Belkhadem, Ministre d’État et Représentant personnel du Président Adresse de la Présidence S.E. Ahmed Ouyahia, Premier ministre Palais du Gouvernement, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie Tel: +213 21 731200 +213 21 732340 +213 21 732388 Fax: +213 21 717927 +213 21 719388 Web:www.premier-ministre.gov.dz S.E. Mourad Medelci, Ministre des Affaires étrangères Place Mohamed Seddik Benyahia, 16070 El Mouradia, Alger, Algérie Tel: +213 21 504545 +213 21 504343 Fax: +213 21 504242 +213 21 504141 Web: www.mae.dz/ma_fr/ S.E. Tayib Belaiz, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Ministère de la Justice, 8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie Tel: +213 21 921608 +213 21 924183 Fax: +213 21 921701 +213 21 922956 +213 21 925557 +213 21 921243 Email: [email protected] Web: www.mjustice.dz S.E. Mahmoud Khedri, Ministre des Relations avec le Parlement 12 Rue Ali Bjaoui Alabyar, Alger, Algérie Tel: +213 21 791120 Fax: +213 21 790567 Email: [email protected] Web: www.mcrp.gov.dz/Ministere_Arabe/ S.E. Abdel Kader Bensalah, Président du Conseil de la Nation Council of the Nation, 7 Boulevard Zirout Youcef, 16000 Alger, Algérie Tel: +213 21 746031 +213 21 746085 +213 21 746022 Fax: +213 21 746102 +213 21 746079 Email: [email protected] [email protected] Web: www.majliselouma.dz S.E. Abdel Aziz Ziari, Président de l’Assemblée populaire nationale National People’s Assembly, 18 Boulevard Zirout Youcef, 16000 Alger, Algérie Tel: +213 21 748268 +213 21 746031 +213 21 738600 Fax:+213 21 740389 +213 21 729135 Email:[email protected] [email protected] [email protected] Web: www.apn.gov.dz www.apn-dz.org S.E. Mourad Benmehidi, Représentant Permanent auprès des Nations unies 326 E 48th St. New York, NY USA 10017-1747 Tel:+1 212 7501960 +1 212 7501962 +1 212 7501965 +1 212 7501966 Fax: +1 212 7599538 +1 212 7595274 Email:[email protected] Web: www.algeria-un.org M. Mustapha Farouk Ksentini, Président, Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Alger, Algérie Tel: +213 21 230214 +213 21 230311 Fax: +213 21 239037 +213 21 239005 Vous pouvez utiliser la lettre suivante comme modèle. Veillez à mettre en copie tous les contacts ci-dessus lorsque vous envoyez vos lettres et utilisez les numéros de téléphone et de fax dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués. Votre Excellence, Je vous écris afin de vous exhorter à intensifier le processus de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale par l’Algérie. Les premières affaires de la Cour, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan et en Ouganda, montrent que la CPI réalise des avancées importantes dans son travail visant à mettre fin à l’impunité des auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’Algérie a joué un rôle actif dans la rédaction du Statut de Rome qu’elle a signé le 28 décembre 2000. Comme vous le savez, le Statut de Rome est entrée en vigueur en juillet 2002. À ce jour, 110 États l’ont ratifié tandis que 139 l’ont signé. La CPI est une institution importante dont l’objectif est de mettre fin à l’impunité pour les graves crimes internationaux. Les Nations arabes et africaines jouent un rôle essentiel dans l’élaboration et le renforcement de ce nouveau système de justice et leur soutien à la CPI est vital pour la lutte contre l’impunité et pour le succès à long terme et l’efficacité de la Cour. La région Moyen-Orient / Afrique du Nord (MENA) est sous-représentée à la CPI. Parmi les États qui constituent la Ligue des États arabes, seuls trois sont parties au Statut de Rome et douze sont signataires. Parmi ceux qui composent l’Union africaine, trente sont parties au Statut. L’Algérie doit ratifier le Statut de Rome le plus rapidement possible et adapter sa législation aux obligations contenues dans le Statut de Rome, notamment en ratifiant également l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la CPI. L’Algérie doit s’allier aux autres États du monde pour la prévention du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre et pour mettre fin à l’impunité des auteurs de telles atrocités en adhérant au nouveau système de justice internationale instauré à travers le Statut de Rome. Cordialement, |
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