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> Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier > Ratification et mise en oeuvre > Campagne de Ratification Universelle > CRU - Rwanda et Sud-Soudan CRU - Rwanda et Sud-Soudan La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) appelle la République du Rwanda et la République du Soudan de Sud (« Sud-Soudan ») à prendre les mesures nécessaires pour adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Les adhésions du Rwanda et du Sud-Soudan au Statut de Rome pourraient permettre de renforcer la voix des pays africains au sein de la Cour et contribuer à leur participation robuste et significative afin de garantir que la CPI respecte l'esprit du Statut de Rome.À ce jour, 120 États ont ratifié ou adhéré au système du Statut de Rome, dont 33 sont des États africains. En outre, 13 États africains ont signé le Statut de Rome, mais n'ont pas encore finalisé le processus de ratification. Les auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité doivent répondre de leurs actes. Un plus grand soutien en faveur de la CPI en Afrique est nécessaire afin d'accroître l'engagement de la région dans la lutte contre l'impunité. La Coalition encourage donc le Rwanda et le Sud-Soudan à honorer leurs engagements de mettre fin à la culture de l'impunité en accédant au Statut de Rome de la CPI. Agissez maintenant ! Envoyez une lettre à S.E. Le Président du Rwanda, Paul Kagame et le Président du Sud-Soudan S.E. Salva Kiir Mayardit afin d'encourager leurs gouvernements à adhérer au Statut de Rome de la CPI. Veuillez-vous servir du modèle de lettre ci-dessous et de vous assurer de copier ci-dessous tous les contacts où envoyer vos lettre, en nous envoyant également une copie à [email protected] Envoyez votre lettre à : Rwanda S.E. Paul Kagame Président PO Box 15 Village d’Urugwiro Kigali, Rwanda. Tél : +250 08 18 21 05 /+250 59 06.2105 /+250 08 18 20 00 Télécopieur : +250 57 24 31 S.E. Tharcisse Karugarama Ministre de la Justice PO Box 160 Kigali, Rwanda Tél : +250 252 586398 /+250 252 586561 Fax: + 250 252 586 509 Email: [email protected] S.E. l'honorable Louise Mushikiwabo Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération PO Box 179 Kigali, Rwanda. Tél : +250 57 45 22 /+250 57 53 39 /+250 57 57 37 Fax: + 250 573 797 S.E. Soline Nyirahabimana Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire Mission permanente de la République du Rwanda auprès de l'Organisation des Nations Unies 370 Lexington Avenue, Suite 401 New York, New York 10017 Tél : (212) 679-9010, -9023, -9024 Fax: (212) 679-9133 Email: [email protected] Le Sud-Soudan Actuellement, la meilleure façon d'envoyer des communications pour le chef de l'Etat et les ministères du Sud-Soudan est de passer par Mme Agnes Oswaha, Représentante permanente adjointe de la Mission permanente du Sud-Soudan auprès des Nations Unies. Toutes les communications seront expédiées aux points de contacts respectifs à Juba. Ms. Agnes Oswaha Deputy Permanent Representative Permanent Mission of South Sudan to the UN Tel: 202 746 8804 Email: [email protected] Fax: 2022937941 H.E. Gen. Salva Kiir, President The Hon. John Luk Jok, Minister of Justice H.E. Lt. Gen. Nhial Deng Nhial, Minister of Foreign Affairs The Hon. Michael Makuei Lueth, Minister of Parliamentary Affairs The Hon. Mr. James Wani Igga, Speaker of the National Legislative Assembly of South Sudan The Hon. Justice Chan Reec Madut, Chief Justice of the Republic of South Sudan The Hon. Dr. Riek Machaar Teny Vice President Tel: 2498118234409 Fax: 2498811820370 Email: [email protected] H.E. Ezekiel Lol Gatkuoth Head of Mission of The Republic of South Sudan in Washington DC Tel: 202-293-7940 Fax: 202-293-7941 Email: [email protected] H.E. Amb. David Choat Buom Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary Permanent Mission of the Republic of South Sudan to the United Nations Email: [email protected] Exemple de lettre [pour le RWANDA] Votre excellence, Je vous écris afin de vous demander que votre gouvernement fasse de l’adhésion du Rwanda au Statut de Rome une priorité. Les pays africains jouent un rôle déterminant dans la construction et le renforcement de ce nouveau système de justice, et leur soutien à la CPI est essentiel à sa réussite et à son efficacité. En adhérant au Statut de Rome, vous démontrerez votre engagement à la justice et aux droits de l'homme et contribuerez à ce que la région d’Afrique ait un plus grand impact sur la Cour. Votre Excellence, tout au long de ses neuf années d'existence, la Cour a prouvé sa contribution inestimable à l’état de droit international et à la lutte contre l'impunité. Les actuelles enquêtes de la Cour en Ouganda, en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Libye, au Soudan et au Kenya démontrent que la Cour progresse dans son travail crucial visant à mettre fin à l'impunité pour le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. En outre, ses examens préliminaires en Afghanistan, en Colombie, en Palestine, en Géorgie, au Nigéria, au Honduras, en République de Corée et en Guinée sont une manifestation claire de l'étendue de la compétence de la Cour. À ce jour, 120 États sont actuellement parties au Statut de Rome, démontrant l'élan mondial pour mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves commises dans le monde entier. En adhérant au Statut de Rome, vous franchirez une étape cruciale pour mettre fin à l'impunité et réaffirmerez l’engagement du Rwanda à la justice internationale. Par ailleurs, en tant qu’Etat partie, le Rwanda serait en mesure de participer activement à l’Assemblée annuelle des États parties (AEP) de la CPI au cours de laquelle les États prennent des décisions importantes par rapport à l'administration de la Cour, y compris l'élection des juges et des procureurs. En décembre 2011, six nouveaux juges, un procureur en chef et d’autres responsables judiciaires seront élus. Je demande instamment à Votre Excellence d'utiliser vos bons offices afin d'assurer l'adhésion du Rwanda au Statut de Rome dès que possible. Sincèrement, Exemple de lettre [POUR LE SUD-SOUDAN] Your Excellency: I am writing to urge you to ensure that your government prioritizes South Sudan’s prompt accession to the Rome Statute. African nations are instrumental in building and strengthening this new justice system, and their support to the ICC is vital to its success and efficiency. By acceding to the Rome Statute, you will be expressing South Sudan’s support for justice and human rights, and contributing toward a stronger impact from the African region within the Court. Your Excellency, throughout its nine years of existence, the Court has proven its invaluable contribution to the international rule of law and the fight against impunity. The Court’s current investigations in Uganda, Central African Republic, Cote d’Ivoire, the Democratic Republic of Congo, Libya, Sudan and Kenya signify that it is moving forward in its crucial work to end impunity for genocide, crimes against humanity and war crimes. Furthermore, its preliminary examinations in Afghanistan, Colombia, Palestine, Georgia, Nigeria, Honduras, Republic of Korea and Guinea are a clear manifestation of the wide scope of the Court’s jurisdiction. To date, 119 states are currently parties to the Rome Statute, demonstrating the global momentum to end impunity for the gravest crimes committed worldwide. By acceding to the Rome Statute, you will be taking a vital step to end impunity and reaffirming South Sudan’s commitment international justice. Furthermore, as a state party, South Sudan would be able to actively participate in the annual Assembly of States Parties (ASP) of the ICC during which states make important decisions in relation to the administration of the Court, including the election of judges and prosecutors. In December 2011, six new judges, the chief prosecutor and other Court officials will be elected. I urge your Excellency to use your good offices to ensure South Sudan’s accession to the Rome Statute as soon as possible. Sincerely, |
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