Conf�rence de Zutphen

Au cours d'une Conf�rence inter-session du 19 au 30 janvier 1998 � During Zutphen, aux Pays-Bas, le Bureau et les coordinateurs du Comit� pr�paratoire ont approt� certains amendements au projet d'articles. Le projet qui a subi d'importants changements comprend 99 articles, la plupart ayant �t� mis entre parenth�ses, d�montrant ainsi un manque d'accord persistant. Le projet de Statut de Zutphen a �t� soumis � la session de mars-avril 1998 du Comit� pr�paratoire et a servi de base pour le projet de Statut qui a �t� examin� lors de la Conf�rence de Rome.

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